Attestation Travaux Tva 10

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Je conserve une copie de cette attestation ainsi que de toutes les factures ou . 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et . TVA-Attestation simplifiée-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans. T.V.A. Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278- . Téléchargez gratuitement le Formulaire Cerfa d'Attestation de TVA réduite travaux, et suivez nos conseils pour la remplir. Formulaire 13948*05 : Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements. Cerfa n° 13948*05 - Ministère chargé des finances Comment obtenir une attestation de TVA à 10% pour travaux et télécharger en ligne le formulaire Cerfa en pdf. Les occupants, locataires comme propriétaires, . Aller à ➤ 3ème partie : nature des travaux - 5.1 Pour quel type de travaux ? 5.2 Comment remplir l'attestation de TVA simplifiée ? 5.2.1 ➤ 1ère partie : . Ici vous pouvez télécharger gratuitement le dernier formulaire (2020) de l'attestation simplifiée (Cerfa 13948) pour les travaux de l'entretien et de rénovation de . Taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien pour des logements d'habitation depuis plus de 2 ans. Quel formulaire remplir pour profiter de la TVA à taux réduit ? Qui doit signer l'attestation ? En tant qu'artisan, il est obligatoire de faire remplir ce . Pour les autres travaux, le taux de la TVA est de 10 %. Pour bénéficier de ces taux réduits, propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit doivent remettre une .

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